Mentions légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.agenceplm.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS PLM PERRIER-CORNET
Capital social de 40000€
Enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 322521212
Siège social 92 COURS VITTON, 69006 LYON
Numéro TVA : FR94322521212
Responsable publication : Alexandra BOUCAUD-MAITRE – alexandra@agenceplm.fr
Conception du site : Société TECK-TASK, Monsieur Fulleringer Florent – florent@teck-task.com
Hébergeur du site : OVH :
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
Enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 424761419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Hébergeur des Données : les Données éventuellement recueillies sur le site https://www.agenceplm.fr/ sont également hébergées auprès de OVH :
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
Enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 424761419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
2. Définitions
Données personnelles ou Données : désignent toutes informations identifiantes se rapportant à un Utilisateur, traitée sur le Site, et notamment dans le cadre des Services.
Utilisateurs : désignent tout internaute se rendant sur le site https://www.agenceplm.fr/ et pouvant faire usage de l’encart de prise de contact.
Site : désigne le site accessible sous https://www.agenceplm.fr/
3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption en cas de force majeure ou pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société PLM PERRIER-CORNET, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par Alexandra PERRIER CORNET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. PLM PERRIER-CORNET s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur l’accessibilité
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur s’engage à un taux de disponibilité de 99,99%. Il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal ou en cas de force majeure.
La société PLM PERRIER-CORNET et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société PLM PERRIER-CORNET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PLM PERRIER-CORNET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
La société PLM PERRIER-CORNET agit en tant qu'éditeur du Site. La société est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité avec le matériel de l’Utilisateur.
La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des Données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8. Gestion des Données personnelles.
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsables de la collecte des Données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société PLM PERRIER-CORNET. La société est représentée par Alexandra PERRIER CORNET, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des Données qu'elle collecte, la société s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de Données, de fournir aux Utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles. Chaque fois que la société PLM PERRIER-CORNET traite des Données Personnelles, https://www.agenceplm.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
8.2 Finalité des Données collectées
La société PLM PERRIER-CORNET est susceptible de traiter tout ou partie des Données personnelles :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : Données de connexion et d'utilisation du Site.
- Pour répondre aux demandes de contact via le site internet https://www.agenceplm.fr/ : nom, prénom, mail, contenu du message.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
- Pour améliorer la navigation sur le Site : Données de connexion et d'utilisation.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
La société PLM PERRIER-CORNET ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
8.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.agenceplm.fr/ disposent des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification des Données des Utilisateurs, droit de suppression lorsqu'elles sont inexactes ou périmées.
- Droit de retirer à tout moment un consentement.
- Droit à la limitation du traitement des Données des Utilisateurs.
- Droit d'opposition au traitement des Données.
- Droit à la portabilité des Données fournies.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment la société PLM PERRIER-CORNET utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter la société PLM PERRIER-CORNET par écrit à l'adresse suivante :
AGENCE PLM – Alexandra BOUCAUD-MAITRE
92 COURS VITTON, 69006 LYON.
alexandra@agenceplm.fr
8.4 Non-communication des Données personnelles
Les destinataires des Données personnelles sont :
- Les équipes de l'agence PLM qui en ont la nécessité.
- Les éventuels sous-traitants :
- OVH est l’hébergeur du site et des Données personnelles : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
8.5 Types de Données collectées
La société PLM PERRIER-CORNET collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Nom, prénom et adresse email.
Ces Données sont conservées pour une période maximale de 1 mois après la fin du dernier message envoyé sur l’encart prise de contact.
9. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.agenceplm.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.agenceplm.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la société PLM PERRIER-CORNET Cependant, la société PLM PERRIER-CORNET n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site https://www.agenceplm.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.